Une résidence privée pour aînés est un immeuble d’habitation collective destiné principalement aux personnes âgées de 65 ans et plus et où sont offerts par l’exploitant de la résidence, outre la location de chambres ou de logements, différents services compris dans au moins deux des catégories de services suivantes :

  • Services de repas;
  • Services d’assistance personnelle;
  • Soins infirmiers;
  • Services d’aide domestique;
  • Services de sécurité;
  • Services de loisirs.

 

Les types de résidences pour personnes âgées

1. Les résidences privées pour personnes âgées autonomes

Cette catégorie de résidence s’adresse aux aînés qui sont autonomes physiquement et psychologiquement.

Ces résidences, outre la location de chambres ou de logements, incluent différents services compris dans au moins 2 des catégories de services suivantes :

  • Services de repas;
  • Services d’aide domestique;
  • Services de sécurité;
  • Services de loisirs.

Les résidences sont catégorisées selon l’offre de services proposée par l’exploitant et non en fonction du profil de la clientèle accueillie.

Une personne requérant des services de soins infirmiers ou des services d’assistance personnelle peut demeurer dans une résidence privée de catégorie « autonome » à la condition que ces services lui soient rendus par un tiers (ex. : le CSSS) et non par l’exploitant.

 

2. Les résidences privées pour personnes âgées semi-autonomes

Cette catégorie de résidence s’adresse aux aînés qui ont besoin d’une assistance légère pour réaliser certaines tâches de la vie quotidienne.

Les résidences pour personnes âgées semi-autonomes offrent entre 1 et 2 heures de soins par jour.

Les personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer à un stade léger sont aussi comprises dans cette catégorie de résidence.
Ces résidences, outre la location de chambres ou de logements, incluent différents services compris dans au moins 2 des catégories de services suivantes et dont au moins un des services offerts appartient à la catégorie des services d’assistance personnelle ou à la catégorie des soins infirmiers :

  • Services de repas;
  • Services d’assistance personnelle;
  • Soins infirmiers;
  • Services d’aide domestique;
  • Services de sécurité;
  • Services de loisirs.

 

3. Les résidences privées pour personnes âgées autonomes et semi-autonomes

Une résidence peut appartenir à la fois à la catégorie des résidences privées pour personnes âgées autonomes et des résidences privées pour personnes âgées semi-autonomes.

L’exploitant d’une telle résidence doit respecter, pour chacune des catégories, l’ensemble des critères et des normes qui lui sont applicables en vertu de la loi.

L’offre d’un système d’appel d’urgence est obligatoire dans les résidences de catégorie « autonome » de dix unités ou plus (chambres ou logements) et dans les résidences de catégorie « semi-autonome » de six résidents ou plus.

 

4. Les résidences privées pour personnes âgées avec pertes cognitives

Les résidents à risque d’errance
L’exploitant d’une résidence doit prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que sa clientèle à risque d’errance quitte la résidence ou le terrain où elle est située.

Ces mesures préventives comprennent entre autres l’installation d’un dispositif de sécurité permettant, dans un tel cas, d’alerter un membre du personnel.
Par « dispositif », on entend, par exemple :
• une serrure verrouillée à clef;
• une porte à code dont le dispositif ne se désarme pas automatiquement au cours d’un sinistre;
• une porte munie d’une barre panique verrouillée.

Si le résident nécessite plus de 2 heures de soins par jour, il doit alors être hébergé dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD).

5. Les CHSLD pour personnes âgées en perte d’autonomie

Cette catégorie de résidence est destinée aux aînés dont l’autonomie physique et/ou psychologique est atteinte. Pour être admis dans le système public, l’aîné doit nécessiter plus de 3 heures de soins par jour.

 

6. Les ressources intermédiaires

Les ressources intermédiaires s’adressent à des personnes en perte d’autonomie qui demandent entre 1,5 et 3 heures de soins par jour, ce qui signifie qu’elles ne nécessitent pas l’intensité de soins et de services offerts en centre d’hébergement et de soins de longue durée.

La ressource intermédiaire héberge, selon certains critères d’admission, des personnes présentant des pertes d’autonomie plutôt moyennes et qui sont déjà inscrites dans un établissement et qui demandent un accompagnement ou des soins particuliers. La personne demeure sous la responsabilité de l’établissement. La ressource intermédiaire lui offre un milieu de vie adapté et les services de soutien ou d’assistance requis selon ses besoins.

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